| Résumé : |
Depuis longtemps réalité de terrain, la télémédecine n'est plus une fiction juridique. Le mot a fait officiellement son entrée dans le code de la santé publique grâce à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé, territoires : « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication » (art. L. L.6316-1). Une « forme de pratique médicale ». La volonté du législateur est clairement affichée : la télémédecine ne peut être considérée comme un acte médical à part entière et, en conséquence, cet acte médical doit se réaliser dans le respect de toutes les obligations légales, réglementaires et déontologiques du droit médical. Pour autant, la télémédecine fait naître de nouvelles situations juridiques auxquelles doivent répondre des solutions innovantes. |
TIC et hôpital: le droit médical sous l'angle de la télémédecine in Gestions hospitalières, N°495-Avril 2010 (2010)
