Auteur CHARBONNEL Aude
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes gardes administratives mutualisées en Ehpad publics : entre incertitude juridique et préoccupations organisationnelles / CHARBONNEL Aude in Gestions hospitalières, n°645 (Avril 2025)
Titre : Les gardes administratives mutualisées en Ehpad publics : entre incertitude juridique et préoccupations organisationnelles Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 256-258 Langues : Français (fre) Mots-clés : GARDES ET ASTREINTES ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ORGANISATION SANITAIRE DELEGATION Résumé : La garde mutualisée entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonomes relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) se révèle souvent être une nécessité afin de soulager les chefs d’établissements tout en répondant aux exigences de permanence administrative. Dans un tel dispositif, plusieurs directeurs s’entendent pour effectuer des gardes sous forme d’astreintes à tour de rôle afin de gérer les urgences au sein des établissements partenaires. L’objectif est d’apporter une réponse pour toute situation exigeant une réaction immédiate en raison de ses effets sur la sécurité, la santé ou le confort des résidents, sans oublier le panel de problématiques liées aux ressources humaines. La garde mutualisée implique donc de répondre à des situations variées, de manière opérationnelle et juridiquement sécurisée. Sa mise en place relève d’une démarche à la fois juridique et organisationnelle, qui peut soulever des interrogations. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=122396
in Gestions hospitalières > n°645 (Avril 2025) . - 256-258[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000472 GES/645 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La clause de conscience dans le service public hospitalier, un équilibre délicat entre éthique, morale et droit du patient Auteurs : Isabelle Génot-Pock, Auteur ; CHARBONNEL Aude, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 119-122 Langues : Français (fre) Mots-clés : LIBERTE INDIVIDUELLE DROIT DE LA SANTE DROIT DU PATIENT SERVICE PUBLIC HOSPITALIER INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE MORALE RELIGION PROFESSIONNEL DE SANTE Résumé : En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la liberté de conscience des professionnels tout en permettant de respecter le droit des patientes. À l’occasion de cet anniversaire, il est intéressant de revenir sur cette notion de clause de conscience qui est loin de se limiter aux actes pratiqués dans le cadre de l’IVG. Une clause parfois mal comprise dans son concept comme dans son application et dont les fondements sont susceptibles d’être remis en cause par une évolution ou une avancée sociale, parfois indifférente aux raisons originelles de sa création. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=122386
in Gestions hospitalières > n° 643 (Février 2025) . - 119-122[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000466 GES/643 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit en santé : la transmission de la lettre de liaison de sortie Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur ; Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 320-324 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT HOSPITALIER DROIT DU PATIENT SORTIE PRISE EN CHARGE CONTINUITE DES SOINS DOSSIER DU PATIENT DOSSIER MEDICAL PARTAGE Résumé : Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de générer bien de l’incompréhension dans son application et des risques juridiques dans ses effets(1). Document clé de la prise en charge efficace du patient, la lettre de liaison de sortie assure la transmission de l’information depuis l’hôpital vers d’autres prises en charge, notamment la médecine de ville. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients à l’issue de leur hospitalisation. Si, de sa bonne utilisation et de sa transmission rapide, peuvent dépendre la sécurité et la qualité des soins délivrés, cette raison ne peut en soi venir contrecarrer les droits du patient quant à la circulation de l’information le concernant. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121450
in Gestions hospitalières > n°636 (Mai 2024) . - 320-324[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000489 GES/636 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit en santé : L’importance de protéger le DPI contre les accès non autorisés en interne Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur ; Isabelle Génot-Pock, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 258-260 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER DU PATIENT ACCES AU DOSSIER DU PATIENT DROIT HOSPITALIER DONNEE PERSONNELLE DE SANTE Résumé : Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doivent ainsi veiller à la confidentialité et la sécurité des dossiers des patients et, en tout état de cause, que les données personnelles ne soient accessibles que dans les limites prévues par les textes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121446
in Gestions hospitalières > n°635 (Avril 2024) . - 258-260[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000456 GES/635 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Violences commises sur mineurs, vers un signalement obligatoire pour les médecins ? Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 521-524 Langues : Français (fre) Mots-clés : SIGNALEMENT MALTRAITANCE MINEUR LEGISLATION ENFANT VIOLENCE Résumé : Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autour d’une obligation de signalement des médecins perdure. Des affaires récentes ont souligné l’insécurité juridique dans laquelle les praticiens se trouvent lorsqu’ils sont confrontés à des soupçons de maltraitance sur leurs jeunes patients. Après avoir mis en place en 2020 la possibilité d’un signalement sans accord de la victime dans le cadre des violences conjugales, ne faudrait-il pas franchir une nouvelle étape avec un signalement obligatoire imposé aux médecins en cas de violence sur mineur ? Est-ce un indispensable dans la lutte contre les violences faites aux enfants ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121020
in Gestions hospitalières > n°629 (Octobre 2023) . - 521-524[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000019 GES/629 Périodique CDMA Documentaire Disponible Laisser mourir ou entrer dans l’obstination déraisonnable ? Les éternels questionnements du médecin sur le respect de la volonté du patient / CHARBONNEL Aude in Gestions hospitalières, n°621 (Décembre 2022)
Titre : Laisser mourir ou entrer dans l’obstination déraisonnable ? Les éternels questionnements du médecin sur le respect de la volonté du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : CHARBONNEL Aude, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : 661-664 Langues : Français (fre) Mots-clés : REFUS DE SOINS DROIT DU PATIENT DIRECTIVE ANTICIPEE PERSONNE DE CONFIANCE FIN DE VIE DECISION MEDICALE PARTAGEE ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE Résumé : L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. » Alors que le contentieux relatif aux refus de transfusion sanguine pour motif religieux avait fortement ralenti, une « affaire » a récemment retenu toute l’attention. Par ailleurs et pour la première fois, c’est la portée des directives anticipées qui a été débattue devant le Conseil constitutionnel. Les médecins doivent-ils sauver un patient au mépris de ses convictions religieuses et de son refus de soins ? Et ces mêmes médecins peuvent-ils aller contre l’exigence d’un patient de vivre telle qu’inscrite dans ses directives anticipées ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=120897
in Gestions hospitalières > n°621 (Décembre 2022) . - 661-664[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000003 GES/621 Périodique CDMA Documentaire Disponible
