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Analyse de la jurisprudence récente: indemnisation de la perte de chance suite à une faute technique / Aude Charbonnel in Gestions hospitalières, N°490-Novembre 09 (2009)

[article]
inGestions hospitalières > N°490-Novembre 09 (2009) . - 579-583 p.

Titre :

Analyse de la jurisprudence récente: indemnisation de la perte de chance suite à une faute technique

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Aude Charbonnel

Année de publication :

2010

Article en page(s) :

579-583 p.

Note générale :

Reçu le 18 Décembre 2009

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Le Conseil d'État a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. En faisant évoluer sa façon d'envisager ce préjudice, le juge administratif a également changé l'évaluation de son indemnisation, sujet particulièrement sensible dans le domaine de la responsabilité médicale. Retour sur près de deux années de jurisprudence.

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