| Résumé : |
Un arrêté d'application1 de l'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires2, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 15 janvier 2010, fixe les modalités de mise en place des coopérations entre professionnels de santé.Désormais sorties du cadre expérimental qu'elles avaient connu depuis 2003, les coopérations consistent « en un transfert d'activités ou d'actes de soins, voire en une réorganisation du mode d'intervention auprès des patients, dans la limite des connaissances et expériences des professionnels ». C'est à leur propre initiative que les professionnels peuvent s'engager dans une telle démarche si celle-ci répond à un besoin de santé dans un territoire de santé. Cela vaut pour tous les professionnels de santé et quel que soit le secteur et le cadre d'exercice (salarié public ou privé, libéral, établissements de santé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluridisciplinaire, etc.). |
Les coopérations entre professionnels de santé en question in La Revue de l'infirmière, N°158-Mars 2010 (2010)
