Le GHT et la personnalité morale Un nouvel exemple de simplexité / Kelly Vang in Gestions hospitalières, n°633 (Février 2024) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > n°633 (Février 2024) . - p. 124-126 Titre : Le GHT et la personnalité morale Un nouvel exemple de simplexité Type de document : texte imprimé Auteurs : Kelly Vang, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 124-126 Langues : Français (fre) Mots-clés : GHT  Fusion  Loi Valletoux  Personnalité morale  Simplexité  Coopération  GCS Résumé : La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n'avait jusqu'alors pas été prévue. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=118960 [article]

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P0000263	GESHOS/633	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

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