[Dossier juridique] : La justice pénale des mineurs / Marie Sénéchal in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3341 (Septembre 2026) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3341 (Septembre 2026) . - pp.42-48 Titre : [Dossier juridique] : La justice pénale des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal, Auteur Année de publication : 2026 Article en page(s) : pp.42-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : présomption de discernement  excuse de minorité  principe éducatif Résumé : La transformation des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), à partir du 1er septembre 2026, marque une nouvelle évolution de la justice pénale des mineurs. Présentée comme prioritairement éducative, cette réforme s'inscrit cependant dans un cadre judiciaire plus coercitif. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=124301 [article]

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[Dossier juridique] : Emploi des seniors : nouvelles règles pour les entreprises / Marie Sénéchal in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3338 (Mai 2026) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3338 (Mai 2026) . - pp.40-44 Titre : [Dossier juridique] : Emploi des seniors : nouvelles règles pour les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal, Auteur Année de publication : 2026 Article en page(s) : pp.40-44 Langues : Français (fre) Résumé : Contrat de valorisation de l'expérience, entretiens professionnels renforcés, période de reconversion... Différentes mesures sont déployées par le législateur pour aider à corriger le faible taux d'emploi des 60-64 ans et à accompagner l'allongement des carrières résultant de la réforme des retraites. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=124200 [article]

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Le tiers digne de confiance / Marie Sénéchal in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3313 (Février 2024) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3313 (Février 2024) . - p. 46-52 Titre : Le tiers digne de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Sénéchal, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 46-52 Langues : Français (fre) Résumé : La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi "Taquet", a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être auprès d'un tiers de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=118949 [article]

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