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Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures / Tony Godet in Annales médico-psychologiques, Vol. 175-n°8-Octobre (2017)

[article]
inAnnales médico-psychologiques > Vol. 175-n°8-Octobre (2017) . - p. 679-684

Titre :

Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Tony Godet ; Eric Péchillon ; Jean-Louis Senon

Année de publication :

2017

Article en page(s) :

p. 679-684

Note générale :

Reçu le 26 Octobre 2017

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Décision de justice Juge des libertés et de la détention Loi du 5 juillet 2011 Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement Soin sous contrainte

Résumé :

Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la mainlevée de mesures de soins psychiatriques sans consentement recueillies en France. Les motifs retenus par les juges, afin d'ordonner la mainlevée de la mesure, ont été répertoriés et classés.

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