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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 96-458 du 24 mai 1996 in Journal Officiel, 96-124 (30/05/1996)
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Titre : Décret n° 96-458 du 24 mai 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 8006-8007 : 7994-8072 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail
[Thesaurus n°1] maladie professionnelleMots-clés : position d'activité absence Résumé : relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles des personnels dont l'employeur est autorisé à gérer le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle et de certains travailleurs salariés expatriés devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5339
in Journal Officiel > 96-124 (30/05/1996) . - 8006-8007 : 7994-8072[article]




