Auteur Emilie Bertin
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes[Dossier juridique] Les modalités d'accès à la nationalité française / Emilie Bertin in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3330-3331 (Octobre 2025)
Titre : [Dossier juridique] Les modalités d'accès à la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 44-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : dossier juridique nationalité française attribution acquisition accès Résumé : La circulaire du 2 mai 2025 sur les "orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique" durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mai 2025 restreint le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Une évolution législative qui nous invite à faire le point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen français. Note de contenu : I. Attribution de la nationalité française
La filiation
La naissance en France
II Acquisition de la nationalité française
Les modes d'acquisition
Les effets de l'acquisitionPermalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123232
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3330-3331 (Octobre 2025) . - p. 44-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10734 ASH/25-3330-3331 Périodique CDMA Documentaire Disponible 
Titre : Dossier Juridique : La scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 45-53 Langues : Français (fre) Résumé : - Le cadre juridique. - La décision de la CDAPH. - Les actions indemnitaires. - Le droit et la pratique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121774
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3318 (juillet/Août 2024) . - p. 45-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000496 ASH/3318 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Esat : ce qui change pour les travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 48-53 Langues : Français (fre) Résumé : La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). ils voient ainsi leur statut se rapprocher de celui des salariés du droit commun, mais restent des " usagers du médico-social ". Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121724
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3314 (Mars 2024) . - p. 48-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000451 ASH/3314 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap Le recours au référé-liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-16 Langues : Français (fre) Résumé : Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117552
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3297 (Mars 2023) . - p. 12-16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000159 ASH/3297 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Discipline carcérale et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-21 Langues : Français (fre) Résumé : Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur handicap dans les procédures. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117514
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3299 (Mars 2023) . - p. 16-21[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000155 ASH/3299 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Non-scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Bertin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de l'enfant
[Thesaurus n°1] handicap
[Thesaurus n°1] scolarisationMots-clés : non-scolarisation enfant en situation de handicap droit à l'éducation droit de l'enfant Résumé : Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, "en tout ou partie", par le comportement des représentants légaux de l'enfant. Un arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet dernier le rappelle. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117021
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n°3276 (Septembre 2022) . - p. 14-17[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000112 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
