Mention de date : 2006 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes obligations des agents de la fonction publique hospitalière in Les fiches de droit hospitalier, 173 (2006)
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Titre : Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10 pages A4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] fonctionnaireMots-clés : Secret CADA Résumé : Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique.Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été révélées par la jurisprudence, telle l'obligation de probité. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42160
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