| Titre : |
Secret partagé en protection de l'enfance. Le point sur leur régime juridique depuis les deux lois du 5 mars 2007 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Muriel Eglin |
| Année de publication : |
2009 |
| Article en page(s) : |
65-75 p. |
| Note générale : |
Revue trimestrielle - La revue pour tous les professionnels de l'enfance |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] secret professionnel
|
| Mots-clés : |
secret partagé lois du5 mars 207 |
| Résumé : |
Le secret professinnel est une interdiction pénalement sanctionnée de révéler certaines informations. Les contours n'en sont pas toujours bien connus par les personnnes qui y sont soumises. Après un rappel des règles générales du secret professionnel, seront exposées les exceptions qui autorisent ou imposent la révélation des informations confidentielles. Les deux lois du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance relative à la prévention de la délinquance prévoient chacune des obligations et des autorisations de révéler des informations à caractère secret qui s'ajoutent à l'état du droit antérieur. La compatibilité de ces deux lois est sujette à controverse et l'articulation des différentes obligations qui en résulte est complexe. Leur application dans l'intérêt des familles et des enfants nécessitera qu'une réflexion collective soit menée dans les service et les collectivités territoriales. |
| Note de contenu : |
Div. Doc : Reçu le 13 Juin 2008 / |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60195 |
in Enfances & Psy > N°39-Juin 2008 (2008) . - 65-75 p.
Secret partagé en protection de l'enfance. Le point sur leur régime juridique depuis les deux lois du 5 mars 2007 in Enfances & Psy, N°39-Juin 2008 (2008)
