| Résumé : |
La dématérialisation de l'achat public a été officialisée par l'article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit améliorer l'efficacité de la commande publique, permettre une meilleure utilisation des deniers publics et faciliter la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse. Il est désormais possible de recourir aux moyens électroniques pour toutes les étapes précédant la conclusion du marché (publicité, mise à disposition des document, transmission des canditatures... La mise en oeuvre de cette dématérialisation, dans le cadre des procédures de passation, requiert les mêms principes ; liiberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. |
La dématérialisation des procédures d'achat. De la publicité à la notification des marchés in Gestions hospitalières, N°482- Janvier 09 (2009)
