| Résumé : |
Un jour peut-être, un jour viendra, on écrira l'histoire de la territorialisation du champ MCO auquel on était parvenu en France au début du XXI è siècle. Si l'historien est sérieux, si l'historien est honnête, il relèvera parmi le corpus législatif et réglementaire non seulement l'ordonnance de septembre 2003 mais aussi des prémices, des jalons, au premier rang desquels la loi du 28 juilet 1991. 2007 lui paraîtra alors très proche de 1991..... |