Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 / R. Gousset in L'encéphale, n°6 (Décembre 2020 Vol. 46) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'encéphale > n°6 (Décembre 2020 Vol. 46) . - p. 436-442 Titre : Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Gousset, Auteur ; C. Mache, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 436-442 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mainlevée judiciaire  Soins psychiatriques sans consentement  Juges des libertés et de la détention  Certificat médical  Loi modifiée du 5 juillet 2011 Résumé : En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une levée des soins sous contrainte. Cette étude a pour but de décrire les motifs de mainlevées ordonnées par le JLD concernant les mesures de SPSC ayant eu lieu au sein du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=112080 [article]

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