Dépouillements

Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux in Les fiches de droit hospitalier, 167 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de droit hospitalier > 167 (2006) . - 9 pages A4 Titre : Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9 pages A4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conseil d'administration Résumé : La loi du 2 janvier 2002 a réécrit les dispositions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux mais il a fallu attendre 3 années pour que le conseil d'administration "nouvelle formule" soit enfin totalement en vigueur : ce n'est que le 4 octobre 2005 que le décret relatif à sa composition est venu se substituer aux dispositions antérieures alors même que certains dispositions légales étaients d'ores et déjà en vigueur.I - la composition, II - le fonctionnement, III - attributions et force exécutoire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40579 [article]