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Ajouter le résultat dans votre panierLa famille dans tous ses états. Dans le cadre de l'Union européenne / Hubert Bosse-Platière in Informations sociales, N°129-Janvier 2006 (2006)
Titre : La famille dans tous ses états. Dans le cadre de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-19 p. Langues : Français (fre) Résumé : Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit doit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridiction et conflits de lois -qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière-plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ? Une mise en persepctive des réflexions abordées par les auteurs de ce dossier. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40118
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Titre : Présentation synthétique des institutions européennes. En lien avec le droit communautaire de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Nourissat Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20-33 p. Langues : Français (fre) Résumé : Divorces, successions, pensions alimenatires... sont des domaines qui concernent désormais les institutions européennes. Vues de loin, celles-ci apparaissent commeun dédale pour le simple citoyen. Comment s'y retrouver ? Qui fait quoi ? Selon quelle procédure ? Gros plan sur les principaux acteurs et leurs missions en droit communautaire de la famille. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40119
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Titre : La double protection de la famille en Europe. A partir des textes de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Adeline Gouttenoire Année de publication : 2007 Article en page(s) : 34-42 p. Langues : Français (fre) Résumé : La protection et l'effectivité de la vie familiale sont plus principalement représentées et défendues au plan européen par deux textes essentiels - La Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'homme - qui n'ont pas la même portée juridique. Pourtant, elles s'entrecroisent, se complètent, s'interrogent, et en tout cas s'influencent mutuellement, comme en témoignent les jugements des différentes juridictions. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40120
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Titre : Les fondements historiques des droits de la famille en Europe. La lente évolution vers l'égalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Halpérin Année de publication : 2007 Article en page(s) : 44-55 p. Langues : Français (fre) Résumé : Malgré des ancrages historiques très différents, le droit de la famille montre des traits marquants communs aux différents pays européens jusqu'au milieu du XIXè siècle, le plus caractéristique étant la difficile émergence du droit des femmes dans le couple, dans le droit patrimonial ou aux côtés du frère aîné. Pendant le XXè siècle, la convergence des modèles juridiques s'effectue à partir des principes d'égalité et de liberté. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40121
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Titre : Quel droit européen en matière de couple ? Le couple du XXIè siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hauser Année de publication : 2007 Article en page(s) : 58-68 p. Langues : Français (fre) Résumé : Vers un quel modèle juridique de couple serons-nous conduits s'agissant du droit européen ? La suppression de toute contrainte, ligne dominante des réformes récentes relativement à la reconnaissance du couple, au divorce et à la filiation conduira-t-elle à remplacer le mariage par un contrat de société ou d'association entre deux personnes ? Mais la protection du couple et ses finalités ne commandent-elles pas ce qu'il demeure d'une nature différente ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40122
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Titre : Les réalisations de l'Union européenne concernant l'enfant. Le règlement Bruxelles II bis Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Farge Année de publication : 2007 Article en page(s) : 70-83 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des situations très concrètes, telles que l'enlèvement d'un enfant au-delà des frontières par son parent non gardien, ou encore l'audition de l'enfant dans les procédures l'intéressant sont au coeur du réglement Bruxelles II bis, entré en vigueur en mars 2005. Une étape signicative pour la garantie de l'effectivité de certains droits subjectifs de l'enfant. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40123
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Titre : Quel droit européen en droit patrimonial de la famille ? Le Livre vert sur les successions et les testaments Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine De Lambertye-Autrand Année de publication : 2007 Article en page(s) : 84-93 p. Langues : Français (fre) Résumé : Quels seraient les grands axes d'un futur instrument communautaire relatif au droit des successions ? La diversité des règles nationales (tant de droit interne que de droit international privé) rend complexe le règlement des successions transfrontalières dont le nombre est croissant en raison de la mobilité toujours plus forte des personnes en Europe. Il a donc paru nécessaire pour faciliter ces règlements, de mieux coordonner les droits nationaux. Le premier jalon en ce sens réside dans un Livre vert récemmen adopté. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40124
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Titre : Recouvrer une pension alimentaire au sein de l'Union européenne. Le Livre vert sur les obligations alimenaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg Année de publication : 2007 Article en page(s) : 94-104 p. Langues : Français (fre) Résumé : En cas de litige, lorsque créancier et débiteur alimentaires n'habitent pas dans le même pays, le recouvrement de la pension est une affaire délicate qui commence par un accord sur la notion même "d'obligation alimentaire". Le Livre vert a permis de recueillir des propositions des Etats membres afin de faire évoluer les instruments législatifs et ainsi d'améliorer le recouvrement des créances alimentaires au sens de l'Union européenne. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40125
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Titre : Les structures familiales en droit social communautaire. Une discipline émergente et ses effets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Lhermould Année de publication : 2007 Article en page(s) : 108-118 p. Langues : Français (fre) Résumé : Qui sont les bénéficiaires du droit social communautaire dans le champ de la famille et quelles sont les applications de celui-ci ? La réponse à cette question renvoie à une réflexion sur la dimension de la famillle, et plus largement à sa définition. La jurisprudence de la Cour de justice européenne éclaire par ses décisions pratiques une conception de la famille à géométrie variable. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40126
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Titre : L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales. Droit national versu droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Favier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 120-129 p. Langues : Français (fre) Résumé : Si le droit des politiques familiales reste de la compétence nationale, l'impact du droit européen se retrouve dans le droit interne à chaque Etat, par le biais du droit des travailleurs et l'application des droits fondamentaux. Peut-on pour autant instaurer un domaine spécifique à l'Union européenne dans ce domaine ? Une telle intervention serait-elle légitime ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40127
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Titre : Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. En droit social communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Moizard Année de publication : 2007 Article en page(s) : 130-139 p. Langues : Français (fre) Résumé : C'est par le biais des principes de l'égalité des sexes de l'aménagement du temps de travail (dont l'accord sur le congé parental) qu'est abordée la conciliation vie familiale/vie professionnelle au niveau européen. C'est une première étape qui pourrait être suivie d'une seconde par son intégration dans la Charte des droits fondamentaux, avant de passer enfin... dans la réalité des faits des familles européennes. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40128
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