| Résumé : |
Quant, avant la naissance, devient-on un être humain ? Question morale, éthique, philosophique, mais aussi question juridique. La 1ère Chambre de la Cour de Cassation s'est prononcée ce 6 février 2008, et tranche la question avec netteté : l'établissement d'un acte civil d'enfant sans vie n'est lié ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. Etre foetus confère un premier état, reconnu par la droit. Pas encore un statut pour le foetus mais une étape significative qui parle aux parents concernés. |