Dépouillements

En l'absence de faute et de dysfonctionnement du service de maternité, la responsabilité de l'hôpital n'est pas retenue. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 30 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 30 (1996) . - 88-91 : 88-91 Titre : En l'absence de faute et de dysfonctionnement du service de maternité, la responsabilité de l'hôpital n'est pas retenue. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 88-91 : 88-91 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute [Thesaurus n°1] maternité [Thesaurus n°1] responsabilité Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5151 [article]