Mention de date : 1996 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe Code du travail ne s'applique pas dans les E.P.S. sauf exception prévue par la loi. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 26 (1996)
[article]
Titre : Le Code du travail ne s'applique pas dans les E.P.S. sauf exception prévue par la loi. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 80-81 : 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Mots-clés : personnel hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5150
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 26 (1996) . - 80-81 : 80-81[article]




