Quelle responsabilité pour l'expert ? / Véronique Gramond in Annales médico-psychologiques, n°2 (Février 2020 Vol. 178) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inAnnales médico-psychologiques > n°2 (Février 2020 Vol. 178) . - p. 153-160 Titre : Quelle responsabilité pour l'expert ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Gramond, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 153-160 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] expertise [Thesaurus n°1] justice [Thesaurus n°1] responsabilité [Thesaurus n°1] responsabilité civile Mots-clés : Lien de causalité  Preuve  Sanctions disciplinaires Résumé : La question de la responsabilité de l’expert judiciaire touche à l’articulation de la place du juge et de celle de l’expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l’expert ne pouvait être responsable de ses erreurs d’appréciation si ses conclusions étaient adoptées par le jugement : c’eût été porter atteinte à l’autorité de la chose jugée. La jurisprudence reconnaît désormais la place prépondérante de l’expertise dans le jugement des questions techniques qui échappent à la connaissance du juge. L’expert doit respecter les principes directeurs du procès. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107693 [article]

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