Auteur Hubert Bosse-Platière
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa nécessité de rendre plus clair le processus d'adoption des pupilles de l'Etat / Hubert Bosse-Platière in Informations sociales, N°146- Mars 08 (2008)
Titre : La nécessité de rendre plus clair le processus d'adoption des pupilles de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2008 Article en page(s) : 50-63 p. Langues : Français (fre) Résumé : De l'affaire Novack (1966) à l'affaire Benjamin (2006).... les médias exposent régulièrement des cas d'affrontement entre deux familles, la famille par le sang et la famille en voie d'adoption. Une lecture approfondie permet de constater les incertitudes juridiques qui marquent chacune des étapes du processus, ouvrant ainsi sur des conflits possibles. L'auteur plaide pour une simplification des recours, une clarification de la répartition des compétences entre les juridictions, et une meilleure information de tous les partenaires. Dans le repsect des principes fondamentaux...... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 6,50 Euros. Reçu le7 Avril 2008. Mars 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57171
in Informations sociales > N°146- Mars 08 (2008) . - 50-63 p.[article]Réservation
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Titre : L'esprit de famille... Après les réformes du droit des successions et des libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 78-93 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des successions et des libéralités vient de connaîte, coup sur coup, deux réformes qui rénovent profondément la matière. La famille a cause de mort qui se dessine au travers des règles de l'héritage n'est plus que tout à fait la même. La loi successorale prend en compte le resserrement de la famille autour du couple et des enfants, au détriment de la famille élargie. La solidarité faimiliale joue toujours son rôle au travers de la réserve successorale des enfants ou de créances alimentaires dont peuvent éventuellement bénéficier les ascendants et les frères et soeurs. Toutefois, le droit nouveau fait une large place à la volonté du de cujus et l'esprit de famille doit nécessairement s'articuler avec une dimension économique du droit des successions et des libéralités qui vise à favoriser la transmission d'entreprise. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 29 Mai 2007. Avril 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52758
in Informations sociales > N°139-Avril 2007 (2007) . - 78-93 p.[article]Réservation
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Titre : L'autorité parentale après la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 62-75 : Langues : Français (fre) Résumé : Des étapes statutaire ont été franchies depuis l'antique puissance paternelle à l'autorité parentale. Le chemin se poursuit comme en témoigne la loi du 4 mars 2002. Mais dans quelle direction ? Principalement, la loi fait apparaître la notion de "droit-fonction", fonction qui appartient au père à et la mère, à égalité, avec pour finalité l'intérêt de l'enfant, et affirme un principe de co-parentalité... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 4,57 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29971
in Informations sociales > N°105 (2003) . - 62-75 :[article]
Titre : L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures. A l'horizon de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 38-51 p. Langues : Français (fre) Résumé : Où se décidera demain l'avenir du droit civil de la famille ? Il est possible qu'il s'élabore tout autant à Bruxelles ou à Strasbourg qu'à Paris. En viendra-t-on à la création d'un véritable droit communautaire de la famille autour des règles et de principes communs ? Quelle que soit son origine, nationale ou européenne, le droit de la famille réclame toujours plus d'égalité de choix, et il est probable que le contenu du droit de la famille dépendra encore pour longtemps des Etats. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 15 Novembre 2005. Décembre 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39256
in Informations sociales > N°128- Décembre. 05 (2005) . - 38-51 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11835 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le droit a-t-il un impact sur la fécondité ? Au travers du droit civil et non civil de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière ; Yann Favier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 68-81 p. Langues : Français (fre) Résumé : Pour établir un lien entre droit et fécondité, il faut davantage explorer le droit social et fiscal que le droit civil. Encore que les objectifs des politiques familiales soient très diversifiés et portent actuellement plus la marque de la solidarité nationale que celle de la recherche de l'augmentation de la courbe des naissances. dans ce domaine, le droit peut anticiper, accompagner, inciter, rarement agir directement. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 17 Septembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35965
in Informations sociales > N°118 -Sept. 2004 (2004) . - 68-81 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11102 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La famille dans tous ses états. Dans le cadre de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-19 p. Langues : Français (fre) Résumé : Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit doit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridiction et conflits de lois -qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière-plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ? Une mise en persepctive des réflexions abordées par les auteurs de ce dossier. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40118
in Informations sociales > N°129-Janvier 2006 (2006) . - 6-19 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11985 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : la paternité à travers l'évolution du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière, Auteur ; Yann Favier, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 54-67 : 142 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] parentMots-clés : paternité Résumé : la règle de droit est-elle neutre dans la prise en compte de l'égalité entre le père et la mère ? Si, au plan des principes les évolutions juridiques vont bien dans le sens de la recherche de vérité et d'égalité, il convient d'être plus nuancé au plan des faits, dans l'application du droit social. Mais le droit n'est-il pas que le reflet des tendances de la société Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9189
in Informations sociales > 56 (1996) . - 54-67 : 142[article]
Titre : Regards croisés du droit sur l'adolescent Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Résumé : Le regard du droit sur l'adolescent est pluriel. La logique du droit civil n'est pas celle du droit pénal, ni même celle de la responsabilité civile. Il faut croiser ces regards pour espérer apercevoir ce que peut être le statut juridique de la jeunesse. Trois experts : Hubert Bosse-Platière, Vincent Bonnet et Blandine Thellier de Poncheville nous fon part de leur analyse... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 11 Octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35948
in Informations sociales > N°119 -Octo. 2004 (2004) . - p. 28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11103 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le tourisme procréatif. L'enfant hors la loi française Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bosse-Platière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 88-99 p. Langues : Français (fre) Résumé : A partir de deux procédés : l'insémination artificielle sur une personne célibataire et le recours au service d'une mère porteuse, l'auteur analyse la portée du "tourisme procréatif" au plan du droit civil et pénal. Où l'on mesure les impasses actuelles tant pour les individus que pour la société, liées à une approche territoriale du droit quand chaque pays applique sa loi. Il développe ensuite les perspectives d'avenir : quelle solution adopter qui soit à la fois possible juridiquement et huamainement acceptable pour l'enfant et les parents ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 2 Juin 2006. Avril 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40957
in Informations sociales > N°131-Avril 2006 (2006) . - 88-99 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12093 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
