| Résumé : |
En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d’internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d’expertise psychiatrique. Nouveauté majeure dans le paysage judiciaire belge, il vise à structurer la démarche expertale. À l’aube de la mise en œuvre de ce canevas d’expertise médico-légale, nous avons examiné dans un premier temps le contenu de 50 expertises produites avant cette obligation légale. Les résultats indiquent que si certains domaines, obligatoires dans le nouveau canevas, étaient déjà largement rapportés dans les expertises jusqu’alors, d’autres, comme le risque de récidive, sont moins systématiquement envisagés. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesExpertise psychiatrique au pénal : apports des canevas structurés d'expertise in Annales médico-psychologiques, n°9 (Novembre 2019 Vol. 177)
