Catégorie CAP
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Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n°584 (Mars 2019)
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Titre : Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 136-139 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP
[Thesaurus n°1] réforme
[Thesaurus n°1] système de soinsMots-clés : 2019 Comité social Contractuels Intéressement Discipline Résumé : Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104583
in Gestions hospitalières > n°584 (Mars 2019) . - p. 136-139[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25144 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Arrêté du 12 octobre 1995 in Journal Officiel, 248 (24/10/1995)
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Titre : Arrêté du 12 octobre 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 15533 : 15522-15560 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Mots-clés : mandat Résumé : prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et departementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175
in Journal Officiel > 248 (24/10/1995) . - 15533 : 15522-15560 p.[article]Arrêté du 18 juillet 2003 in Journal Officiel, 2003-165 (19/07/2003)
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Titre : Arrêté du 18 juillet 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12231 : 12202-12264 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Mots-clés : élections Résumé : fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique -hôpitaux de Paris Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31543
in Journal Officiel > 2003-165 (19/07/2003) . - 12231 : 12202-12264 p.[article]Arrêté du 24 janvier 2002 in Journal Officiel, 2002-33 (08/02/2002)
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Titre : Arrêté du 24 janvier 2002 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 2586 : 2570-2632 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26093
in Journal Officiel > 2002-33 (08/02/2002) . - 2586 : 2570-2632 p.[article]Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 in Journal Officiel, 2003-165 (19/07/2003)
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Titre : Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1224-12231 : 12202-12264 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Mots-clés : élections Résumé : relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31542
in Journal Officiel > 2003-165 (19/07/2003) . - 1224-12231 : 12202-12264 p.[article]Décret n° 91-744 du 26 juillet 1991 / SP 3 355 1263 in Journal Officiel, (01/08/1991)
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Titre : Décret n° 91-744 du 26 juillet 1991 / SP 3 355 1263 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : fixant le délai de prorogation du mandat des membres des commissions paritaires consultatives départementales et locales compétentes à l'égard des personnels de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7404
in Journal Officiel > (01/08/1991)[article]Décret n° 91-790 du 14 août 1991 / SP3 32 1396 in Journal Officiel, (21/08/1991)
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Titre : Décret n° 91-790 du 14 août 1991 / SP3 32 1396 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7408
in Journal Officiel > (21/08/1991)[article]Décret n° 92-794 du 14 août 1992 / SP 3 32 1453 in Journal Officiel, (15/08/1992)
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Titre : Décret n° 92-794 du 14 août 1992 / SP 3 32 1453 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7567
in Journal Officiel > (15/08/1992)[article]Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 in Journal Officiel, 98-161 (14/07/1998)
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Titre : Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10846-10847 : 10826-10904 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Mots-clés : Personnel Résumé : modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13902
in Journal Officiel > 98-161 (14/07/1998) . - 10846-10847 : 10826-10904 p.[article]Décret n° 98-674 du 30 juillet 1998 in Journal Officiel, 98-180 (06/08/1998)
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Titre : Décret n° 98-674 du 30 juillet 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12031-12032 : 12026-12080 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : modifiant le décret n° 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14078
in Journal Officiel > 98-180 (06/08/1998) . - 12031-12032 : 12026-12080 p.[article]



