Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d'étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1) / Gilles Raoul-Cormeil in Annales médico-psychologiques, n°8 (Octobre 2021 Vol. 179) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inAnnales médico-psychologiques > n°8 (Octobre 2021 Vol. 179) . - p. 713-721 Titre : Isolement, contention et soins psychiatriques. Point d'étape entre deux réécritures (CSP, art. L. 3222-5-1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Laurence Mauger-Vielpeau, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 713-721 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] Soin:Soin psychiatrique Mots-clés : Contention  Contrôle judiciaire  Isolement thérapeutique  Juge des libertés et de la détention  Soin sous contrainte Résumé : Ordonnés par un psychiatre, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitées dans leur durée et soumises à une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette définition et ces règles de principe ont été introduites par une loi no 2016-41 du 24 janvier 2016. Cinq ans après, le régime juridique de l’isolement et de la contention a dû être réécrit par le législateur à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=114209 [article]

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Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux / Gilles Raoul-Cormeil 

Public Aucun avis sur cette notice. in Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées / Benoît Eyraud (2018)  Titre : Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Raoul-Cormeil, Auteur Importance : p. 249 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=103148

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