Dépouillements

Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 in Journal Officiel, 2004-303 (30/12/2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2004-303 (30/12/2004) Titre : Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : lieu de vie Résumé : relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36928 [article]

Décret n° 2004-1445 du 23 décembre 2004 in Journal Officiel, 2004-303 (30/12/2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2004-303 (30/12/2004) Titre : Décret n° 2004-1445 du 23 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : personnel médical  suspension Résumé : relatif à la suspension d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme ou d'un pharmacien et pris pour l'application des articles L 4113-14 et L 4221-18 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36930 [article]

Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 in Journal Officiel, 2004-303 (30/12/2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2004-303 (30/12/2004) Titre : Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : consultation  forfait Résumé : relatif à l'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36931 [article]

Décret n° 2004-1454 du 23 décembre 2004 in Journal Officiel, 2004-303 (30/12/2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2004-303 (30/12/2004) Titre : Décret n° 2004-1454 du 23 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : personnel  arrêt de travail Résumé : portant application de l'article 27-IV de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécutrité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36933 [article]