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Ajouter le résultat dans votre panierLes enjeux actuels de l'accès aux droits. Sens, portée, impact des politiques d'insertion / Michel Borgetto in Informations sociales, N°120 -Déc. 2004 (2004)
Titre : Les enjeux actuels de l'accès aux droits. Sens, portée, impact des politiques d'insertion Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Borgetto Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-19 p. Langues : Français (fre) Résumé : L'accès aux droits comme concept d'intervention est né avec la notion d'insertion dont le "i" du RMI est porteur. Le socle minimal de droits fondamentaux auquel chaque citoyen peut prétendre non seulement en théorie mais aussi en fait transforme la rapport de l'Institution et des professionnels à la personne. Leur mission étant de rendre les droits effectifs et les politiques efficaces. Une forme de révolution. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36710
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Titre : De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... Une nouvelle dynamique sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Chauvière Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20-27 p. Langues : Français (fre) Résumé : A travers à la fois la production d'un littérature abondante, la mobilisation de personnalités diverses et la montée d'un militantisme associatif, le thème de l'accès aux droits émerge dans le débat public. C'est une première étape indispensable, mais qui doit être suivie d'une seconde : la réalisation du droit lui-même. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36711
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Titre : Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Lafore Année de publication : 2007 Article en page(s) : 30-41p. Langues : Français (fre) Résumé : Avec la loi Besson (1990), le droit pour le logement des personnes défavorisées émerge et avec lui l'action sociale s'introduit dans le cadre du droit au logement. Cette logique ira se renforçant à travers l'idée des "parcours résidentiels" qui misent sur l'accompagnement et l'insertion. En même temps, des paradoxes et des contradictions apparaissent quant à l'objectif poursuivi : accéder à l'autonomie et devenir sujet de droit. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36712
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Titre : Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Leriche ; Nathalie Simonnot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 42-51 p. Langues : Français (fre) Résumé : Avec vingt et un centre de soins gratuits et des missions mobiles Médecins du monde continue, en France, de pallier les obstacles de diverses natures rencontrés par les personnes malades et démunies pour accéder à un système de soins qui semble hésiter entre ouverture et restrictions. Le point de vue d'une association engagée. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36713
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Titre : Les dispositifs d'accès à l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Willmann Année de publication : 2007 Article en page(s) : 52-59 p. Langues : Français (fre) Résumé : Certains dispositifs mis en place pour faciliter l'accès à l'emploi relèvent, au plan juridique, de la contractualisation. Mais la portée et la valeur de ce contrat ont donné lieu à des interprétations divergentes. Débat autour de l'expression contractuelle d'un droit. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36714
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Titre : L'accès à la justice. Le droit au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeannette Bougrab Année de publication : 2007 Article en page(s) : 60-69 p. Langues : Français (fre) Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'efficacité interroge le système dans son entier. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36715
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Titre : L'urgence sociale comme modalité de l'action. L'expérience de l'association Droits d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Bédos ; Frédéric Lassez Année de publication : 2007 Article en page(s) : 70-77 p. Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on parler d'urgences juridiques ? Droits d'urgence, une association de juristes, constate que dans la plupart des cas, ces urgences relèvent davantage de situations qui n'ont pas été prévenues que d'urgences véritables. Autre constat : la généralisation de l'urgence comme mode de gestion des problèmes interroge le fonctionnement des structures ordinaires, ainsi que la façon de gérer l'avant et d'envisager l'avenir. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36716
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Titre : Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Kesteman Année de publication : 2007 Article en page(s) : 78-87 p. Langues : Français (fre) Résumé : Comment permettre à tous les allocataires d'accéder à leurs droits ? En adoptant, à partir des années 80, une démarche active d'information et de prospective à l'attention de ceux qui sont en situation de non-demande face à une institution complexe, les CAF se sont rapprochés de leurs usagers, tout en améliorant leur propre fonctionnement d'un point de vue gestionnaire. Une avancée positive soutenue par de nombreuses enquêtes, études et recherches. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36717
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Titre : Les CAF et l'accompagnement de l'usager Type de document : texte imprimé Auteurs : Andrea Caizzi Année de publication : 2007 Article en page(s) : 88-89 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36718
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Titre : Accueil, information, formalités et procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Delaunay Année de publication : 2007 Article en page(s) : 92-102 p. Langues : Français (fre) Résumé : Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus proche des citoyens est l'objectif des nombreuses actions entreprises depuis plusieurs années. La volonté de simplifier est un thème récurrent... en même temps que la complexité va croissante. Une course sans fin. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36719
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Titre : Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Lesterpt Année de publication : 2007 Article en page(s) : 104-109 p. Langues : Français (fre) Résumé : Dans la lutte engagée contre les exclusions, l'administration évalue son propre fonctionnement dont la complexité renforce les difficultés des personnes fragiles. Elle examine les paradoxes et les défis auxquels elle se trouve confrontée : traiter de plus en plus de dossiers en personnalisant les réponses, mais aussi faire fonctionner des instances multiples et surtout les rendre efficientes, ce qui suppose de convaincre les partenaires locaux de leur pertinence et de leur légitimité. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36720
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Titre : Concrétiser les droits. Et combattre les dérives Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Belorgey Année de publication : 2007 Article en page(s) : 110-115 p. Langues : Français (fre) Résumé : Imprécision des textes, complexité des règles, situations atypiques... telles sont quelques-unes des difficultés liées aux procédures de contentieux. La tâche du juge est complexe. Mais au delà, la concrétisation d'un droit suppose aussi que le service ou la prestation soit disponible. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36721
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Titre : Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Prétot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 116-123 p. Langues : Français (fre) Résumé : La plaideur qui tente de faire valoir ses droits devant les juridictions de la Sécurité sociale et de l'aide sociale doit faire face à un certain nombre d'embûches étant donné la complexité et la pluralité des compétences et des procédures. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits, une simplification s'impose, tout comme l'information de l'usager rendue heureusement obligatoire s'agissant des modalités des recours contentieux. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36722
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Titre : L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Lhermould Année de publication : 2007 Article en page(s) : 126-129 p. Langues : Français (fre) Résumé : Echanges d'information et de bonnes pratiques entre Etats membres, telle est actuellement la méthode utilisée dans le cadre de l'Union européenne à propos de l'accès aux droits, tant que les différentes chartes et les différents programmes seront dépourvus d'effets juridiques contraignants. Le réseau associatif contre la pauvreté et contre l'exclusion joue un rôle de premier plan dans cette prise de conscience européenne. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36723
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Titre : L'apport des experts européens. Présentation commentée du rapport Daly (2002) pour le Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Warin Année de publication : 2007 Article en page(s) : 130-140 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les difficultés d'accès aux droits sociaux sont posées au niveau européen. La typologie des obstacles établie par le rapport Daly (2002) montre que ceux-ci sont autant, voire davantage, liés aus défaillances politiques et institutionnelles qu'aux facteurs de vulnérabilité des usagers. Un programme de travail qui concerne, à des degrés divers, les 46 membres du Conseil de l'Europe. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36724
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