Mention de date : 1996 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements


Un directeur d'hôpital est comptable de fait lorqu'il crée une association "loi 1901" pour suppléer le financement de travaux.. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 04 (1996)
[article]
inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 04 (1996) . - 10-13
Titre : Un directeur d'hôpital est comptable de fait lorqu'il crée une association "loi 1901" pour suppléer le financement de travaux.. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] association
[Thesaurus n°1] financementMots-clés : directeur d'hôpital Résumé : qui appartiennent à la collectivité publique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4878 [article]