Dépouillements

La cour de discipline budgétaire et financière sanctionne un directeur-ordonnateur in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 02 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 02 (1996) . - 3-7 : 3-7 Titre : La cour de discipline budgétaire et financière sanctionne un directeur-ordonnateur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 3-7 : 3-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] concurrence Mots-clés : directeur d'hôpital Résumé : pour dissimulation d'affectation de crédits et pour échec à la procédure d'appel à la concurrence. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4877 [article]