Auteur Françoise Moneger
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Titre : Les conflits familiaux en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Moneger, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 114-125 : Langues : Français (fre) Résumé : Le code européen de la famille n'est pas encore pour demain si l'on en croit les écarts de législation entre les pays de l'Union. Pourtant, en matière de conflits familiaux, un premier pas a été franchi sous la forme d'un règlement de droit international privé venant compléter les conventions existantes. Un acord fondé sur le prinicpe de l'intérêt de l'enfant. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 4,57 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28971
in Informations sociales > N°102 (2002) . - 114-125 :[article]
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Titre : En droit et en fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Moneger, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 8-17 : 124 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit Résumé : La doctrine a analysé les différents cas de figure qui se présentent au cours d 'une vie et qui déterminent la notion juridique de la prise en charge. On en rencontre l'application à travers le droit civil, social et fiscal et selon 3 modes principaux : la charge imposée, voulue ou encore aidée - lorsque le droit prend en considération ceux qui assument la charge d'autrui Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8148
in Informations sociales > 54 (1996) . - 8-17 : 124[article]
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Titre : Entre droits, valeurs et croyances Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Moneger, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 40-44 : 138 p. Langues : Français (fre) Résumé : La convention franco-marocaine du 10 août 1981 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17297
in Informations sociales > N°78 (1999) . - 40-44 : 138 p.[article]Réservation
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