| Résumé : |
De plus en plus, les assureurs et les tribunaux font appel aux ergothérapeutes pour donner un avis d'expert sur les besoins des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de la réparation du dommage subi suite à l'événement considéré (accident, dépendance), l'avis de l'ergothérapeute va contribuer à mieux cerner les paramètres de l'imputabilité tels que définis par le médecin. Son analyse établira d'abord le lien entre les lésion, les limitations fonctionnelles décrites comme imputables par le médecin et les situations de handicap rencontrées par la personne dans son lieu de vie. Dans un deuxième temps, il définira la pertinence du lien entre la situation de handicap et les compensations mises en oeuvre ou préconisées. Cet avi aura pour conséquence de définir quelles sont les compensations de handicap en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident. Cet article a pour but d'illustrer la démarche que l'ergothérapeute peut réaliser en tenant compte du contexte de l'imputabilité médicale et de la causalité juridique. Nous rappellerons brièvement quels sont l'évolution du concept d'imputabilité, la nature de la causalité juridique, les cadres juridiques, avant de proposer un mode d'intervention propre à l'ergothérapeute |
Expertise en ergothérapie. Réparation juridique du dommage corporel et imputabilité : rôle et place de l'ergothérapie in Ergothérapies, N°24-Décembre 2006 (2006)
