| Résumé : |
L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 signe la judiciarisation des soins psychiatriques. Ce contexte est l'occasion de retracer l'évolution des lois françaises de soins sans consentement et, plus précisément, de le faire sous l'angle de la place qu'elles ont tour à tour accordé à l'autorité judiciaire. Largement inspirée par les aliénistes, et notamment par Esquirol, la loi du 30 juin 1838 installe l'administration au c?ur du dispositif de placement. En contrepartie, elle comporte plusieurs garanties contre le risque d'internement arbitraire, dont la possibilité d'un recours judiciaire qui est, en réalité, très peu effectif. Ce droit sera réaffirmé et renforcé par la loi du 27 juin 1990 mais restera malgré tout rarement invoqué. La loi du 5 juillet 2011 introduit le principe d'une intervention systématique du juge des libertés et de la détention pour toute hospitalisation sans consentement d'une durée supérieure à quinze jours puis, si elle se poursuit, tous les six mois ; c'est le contrôle de plein droit. Le contexte d'urgence dans lequel ce texte a été élaboré rend compte de sa fragilité juridique, raison pour laquelle il a rapidement dû être réformé. |
La place de l'autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement in L'évolution psychiatrique, Vol.80-N°1 Janv/Mars (2015)
