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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 2004-231 du 17 mars 2004 in Journal Officiel, 2004-66 (18/03/2004)
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Titre : Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé
[Thesaurus n°1] personne âgéeMots-clés : accueil temporaire Résumé : relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L 312-1 et à l'article L 314-8 du code de l'action sociale et des familles Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33841
in Journal Officiel > 2004-66 (18/03/2004)[article]Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 in Journal Officiel, 2004-66 (18/03/2004)
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Titre : Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé
[Thesaurus n°1] retraiteRésumé : relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33842
in Journal Officiel > 2004-66 (18/03/2004)[article]




