Auteur Jean-Paul Thomas
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa sanction judiciaire des actes commis sous l'influence de l'alcool / Jean-Paul Thomas in Alcoologie et Addictologie, tome 15-04 (1993)
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Titre : La sanction judiciaire des actes commis sous l'influence de l'alcool Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Thomas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 243-250 : 225-293 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident de la circulation
[Thesaurus n°1] jugement
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : alcoolisation prévenu victime Résumé : Cet article étudie sous l'angle de la responsabilité/intentionnalité les comportements alcoolisés portant atteinte à la vie et à l'intégrité physiquqe. L'étude distingue le cas du prévenu mais aussi de la victime sous l'empire de l'alcool. Le domaine pénal commun est séparé du domaine routier. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5875
in Alcoologie et Addictologie > tome 15-04 (1993) . - 243-250 : 225-293[article]
Titre : Figures littéraires de l'aller mieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Thomas, Auteur Importance : p. 35 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=108814



