Dépouillements

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 in Journal Officiel, 2003-293 (19/12/2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2003-293 (19/12/2003) Titre : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32875 [article]

Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 in Journal Officiel, 2003-293 (19/12/2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2003-293 (19/12/2003) Titre : Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : -(vigilance  biovigilance Résumé : portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32876 [article]

Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 in Journal Officiel, 2003-293 (19/12/2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2003-293 (19/12/2003) Titre : Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : ticket modérateur Résumé : relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32877 [article]

Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 in Journal Officiel, 2003-293 (19/12/2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2003-293 (19/12/2003) Titre : Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : forfait journalier Résumé : relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32878 [article]

Arrêté du 18 décembre 2003 in Journal Officiel, 2003-293 (19/12/2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2003-293 (19/12/2003) Titre : Arrêté du 18 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : forfait journalier Résumé : fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L 174-4 du code de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32879 [article]