Titre :	La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques - 3 ème édition
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Serge Petit, Auteur
Importance :	370 p.15 cm x 21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1357-3
Note générale :	classer au DIM
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	code pénal  faits d'imprudence  faits de négligence
Résumé :	Ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d'imprudence.
Permalink :	https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30972

La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques - 3 ème édition [texte imprimé] / Serge Petit, Auteur . - [s.d.] . - 370 p.15 cm x 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-1357-3
classer au DIM
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	code pénal  faits d'imprudence  faits de négligence
Résumé :	Ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d'imprudence.
Permalink :	https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30972