Dépouillements

Un malade atteint de troubles mentaux, nonobstant sa provenance d'un centre hospitalier général, engage pendant son séjour en hôpital psychiatrique la responsabilité de celui-ci. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 88 (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 88 (2003) . - 2 p. Titre : Un malade atteint de troubles mentaux, nonobstant sa provenance d'un centre hospitalier général, engage pendant son séjour en hôpital psychiatrique la responsabilité de celui-ci. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 2 p. Note générale : Classer au DIM Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique [Thesaurus n°1] responsabilité Mots-clés : troubles mentaux Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32784 [article]