Dépouillements

Décret n° 95-834 du 11 juillet 1995 in Journal Officiel, 161 (12/07/1995)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 161 (12/07/1995) . - 10431-10432 : 10402-10456 Titre : Décret n° 95-834 du 11 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Article en page(s) : 10431-10432 : 10402-10456 Langues : Français (fre) Mots-clés : service économique  location Résumé : modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=115 [article]

Circulaire du 10 juillet 1995 in Journal Officiel, 161 (12/07/1995)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 161 (12/07/1995) . - 10423-10427 : 10402-10456 Titre : Circulaire du 10 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Article en page(s) : 10423-10427 : 10402-10456 Langues : Français (fre) Mots-clés : personnel  agent non titualire  activité privée Résumé : prise pour l'application du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activi- tés privées par les fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=134 [article]

Décret n° 95-833 du 6 juillet 1995 in Journal Officiel, 161 (12/07/1995)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 161 (12/07/1995) . - 10421-10422 : 10402-10456 Titre : Décret n° 95-833 du 6 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Article en page(s) : 10421-10422 : 10402-10456 Langues : Français (fre) Mots-clés : personnel  agents non titulaires  activité privée Résumé : relatif à l'exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics et modifiant le décret n° 95-168 du 17 février 1995 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=135 [article]