| Résumé : |
L'intime conviction est analysée comme une certitude morale qui devrait être incompatible avec tout doute dans l'esprit du juge. En fait, le doute ne peut pas être totalement exclu, de sorte que l'intime conviction est un moyen de surmonter le doute, ce qui permet au juge de prendre sa décision. L'intime conviction, cependant, est le résultat d'une logique « dialectique » basée sur des probabilités rationnelles, mais ne conduit pas à une vérité absolue. C'est la raison pour laquelle les juges sont tenus de motiver leurs décisions. La Cour de cassation contrôle l'obligation de motivation des décisions de justice, en vue d'assurer leur rationalité. Mais la jurisprudence ne semble pas très stricte en matière de condamnation, contrairement aux acquittements au bénéfice du doute. Par conséquent, comme en droit anglais, l'intime conviction doit être formée à partir du moment où la culpabilité est démontrée, d'une manière rationnelle, « au-delà de tout doute raisonnable ». |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesIntime conviction et doute. Au-delà d'une antinomie apparente... Ce qui révèle leur étude comparée in Annales médico-psychologiques, Vol. 173-n°7-Septembre (2015)
