Auteur André Bitton
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Titre : De l'effectivité du dernier recours Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bitton Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 36-41 Note générale : Reçu le 18 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] traçabilitéMots-clés : Association d'usagers Contention Contrôle judiciaire Dossier du malade Droit du malade Hospitalisation sous contrainte Isolement thérapeutique Recommandation Résumé : En droit interne français actuellement, les personnes concernées elles-mêmes ainsi que leur conseil, n'accèdent guère directement à la traçabilité de la motivation psychiatrique et des démarches qui ont pu être mises en oeuvre avant d'en arriver à une décision d'isolement - contention. En pratique, il suffit aux équipes d'affirmer qu'elles ont agi en dernier recours, pour que cette information soit crédible sans qu'elle puisse être aisément vérifiée et contrôlée. Cet état de fait caractérise une entrave au droit de recours immédiat et effectif contre de telles mesures. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95541
in Santé mentale > N°222-Novembre (2017) . - p. 36-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 315 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible 24455 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible P0000631 SAM/17-222 Périodique CDMA Documentaire Disponible Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif / André Bitton in L'information psychiatrique, Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015)
Titre : Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bitton Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 479-484 Note générale : Reçu le 21 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] étude comparative
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] liberté
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolutionMots-clés : Hospitalisation arbitraire Hospitalisation sous contrainte Résumé : Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d'un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d'avocats à travers le pays, commis d'office dans des contrôles judiciaires des mesures d'hospitalisations psychiatriques sans consentement, se battent pied à pied, pour que les magistrats fassent droit aux moyens qu'ils soulèvent. Ce qui se joue dans cette espèce de guerre de tranchée impliquant une minorité de juristes qui s'efforcent, autant que faire se peut, de faire leur travail de juristes, c'est précisément le contrôle effectif par l'autorité judiciaire des mesures de contraintes psychiatrique. C'est-à-dire un enjeu considérable pour les libertés des personnes aux prises dans ce pays avec les mesures de contrainte psychiatrique, pour les prises en charge elles-mêmes, et de santé publique et de politique de santé mentale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84992
in L'information psychiatrique > Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015) . - p. 479-484[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23057 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Des difficultés de l'accès au droit et à la défense pour une personne chronicisée Type de document : texte imprimé Auteurs : André Bitton, Auteur Importance : p. 291 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=108836
