L'antagonisme entre les exigences médicales et juridiques révélé par les conséquences de l'irrégularité des soins forcés / Laurent Friouret in L'information psychiatrique, Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'information psychiatrique > Vol.91-N°6-Juin/Juillet (2015) . - p. 449-454 Titre : L'antagonisme entre les exigences médicales et juridiques révélé par les conséquences de l'irrégularité des soins forcés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Friouret Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 449-454 Note générale : Reçu le 21 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] contrôle [Thesaurus n°1] Droit Mots-clés : Soin psychiatrique  Droit de la personne  Indemnisation  Hospitalisation psychiatrique Résumé : Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces deux impératifs est révélée en pratique par l'hypothèse d'une mesure médicalement fondée mais ne reposant pas sur une base légale régulière. Quid juris ? La justification médicale doit-elle prévaloir sur des considérations juridiques formelles ? La réponse formulée par les juges demeure négative. L'internement est une mesure de police administrative dont la légitimité repose naturellement sur une justification médicale mais également et surtout sur la base du respect de la régularité de la décision administrative de soins forcés et de la procédure mise en ?uvre. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84988 [article]

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