Auteur Denis Vabre
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe statut des relations sexuelles en institution / Alain Vernet in Gestions hospitalières, N°537-Juin/Juill. 14 (2014)
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Titre : Le statut des relations sexuelles en institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Vernet ; Denis Vabre ; Cyril Boutet Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 328-334 Note générale : Reçu le 07 Août 2014. Juin/Juillet 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] sexualitéMots-clés : Statut Collectivité CH Cadillac Cour administrative Bordeaux Droit de l'homme Ethique Résumé : Une récente décision de justice (CH de Cadillac, cour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu'il faut respecter lorsqu'on envisage de l'encadrer. Cette décision fait de la sexualité une qualité substantielle de la personne humaine, à ce titre protégée comme un droit à l'intimité. En ce domaine, c'est le principe de liberté qui s'applique, mais il peut être tempéré pour des motifs légitimes, qui doivent toujours être motivés et proportionnés. C'est pourquoi aucune interdiction générale ne peut être édictée. Réflexion et commentaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84043
in Gestions hospitalières > N°537-Juin/Juill. 14 (2014) . - p. 328-334[article]Réservation
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