Titre :	Autorisations d'absences pouvant être accordées aux fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives
Type de document :	texte imprimé
Note générale :	autorisations d'absences pouvant être accordées aux fonctionnnaires occupant des fonctions publiques électives
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	position d'activité  autorisation d'absence  fonction publique élective
Résumé :	La circulaire minisérielle du 20.12.89 stipule que ces autorisations d'absence peuvent être soit rémunérées soit non rémunérées et cite les différents cas qui sont repris dans la présente note
Note de contenu :	abrogée par note de la DRH du 17.08.95 /
Permalink :	https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8454

Autorisations d'absences pouvant être accordées aux fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives [texte imprimé] . - [s.d.].
autorisations d'absences pouvant être accordées aux fonctionnnaires occupant des fonctions publiques électives
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	position d'activité  autorisation d'absence  fonction publique élective
Résumé :	La circulaire minisérielle du 20.12.89 stipule que ces autorisations d'absence peuvent être soit rémunérées soit non rémunérées et cite les différents cas qui sont repris dans la présente note
Note de contenu :	abrogée par note de la DRH du 17.08.95 /
Permalink :	https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8454