Dépouillements

Lecture commenté de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 / J.-L. Senon in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 4-12 : 1-53 p. Titre : Lecture commenté de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Senon, Auteur ; N. Lafay, Auteur ; C. Manzanera, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4-12 : 1-53 p. Note générale : Juin 2002. Reçu le 14 Novembre 2002. Envoi gratuit Langues : Français (fre) Résumé : Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : vers de nouvelles pratiques dans la relation médecin-malade Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29693 [article]

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Une affirmation pragmatique des droits et de la dignité de la personne / Carol Jonas in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 13-15 : 1-53 p. Titre : Une affirmation pragmatique des droits et de la dignité de la personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol Jonas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 13-15 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi n°2002-303 Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29694 [article]

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Les enjeux de l'accès direct du patient à son dossier / Carol Jonas in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 16-17 : 1-53 p. Titre : Les enjeux de l'accès direct du patient à son dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol Jonas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-17 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi n°2002-303 Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29695 [article]

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Information et consentement : encore des nouveautés introduites par la loi du 4 mars 2002 / Carol Jonas in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 19-20 : 1-53 p. Titre : Information et consentement : encore des nouveautés introduites par la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol Jonas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19-20 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29696 [article]

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Droits des patients. Loi du 4 Mars 2002. Information du patient / Bernard Cordier in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 21-23 : 1-53 p. Titre : Droits des patients. Loi du 4 Mars 2002. Information du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Cordier, Auteur ; F. Petitjean, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 21-23 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29697 [article]

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Le droit des malades doivent être conciliés avec ceux des médecins / Michel Godfryd in Forensic, N°Spécial (2002)

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Les mineurs et la loi du 4 mars 2002 / S. Bourcet in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 28-29 : 1-53 p. Titre : Les mineurs et la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : S. Bourcet, Auteur ; J.-M. Permingeat, Auteur ; E. Camera, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 28-29 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé comporte plusieurs dispositions qui modifient les conditions de prise en charge médicale des mineurs. Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29699 [article]

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Hospitalisation en psychiatrie et loi du 27 juin 1990 sous le regard de la loi du 4 mars 2002 / Y. Tyrode in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 29-32 : 1-53 p. Titre : Hospitalisation en psychiatrie et loi du 27 juin 1990 sous le regard de la loi du 4 mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Y. Tyrode, Auteur ; F. Durand, Auteur ; S. Bourcet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 29-32 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Résumé : Ce texte encadre de manière plus stricte les modifications selon lesquelles sont prononcées les hospitalisations sans consentement pour troubles mentaux. La liste des critères permettant au préfet de pronocer des hospitalisations d'office est modifiée dans un sens plus limitatif : désormais le critère de la nécessité de soins est indispensable et prioritaire pour prononcer une hospitalisation d'office Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29700 [article]

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L'indemnisation de l'aléa thérapeutique ou de nouvelles exigences aux nouvelles lois / G. Moreau in Forensic, N°Spécial (2002)

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Droits des patients : Loi du 4 Mars 2002 / J.-L. Senon in Forensic, N°Spécial (2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inForensic > N°Spécial (2002) . - 1-52 : 1-53 p. Titre : Droits des patients : Loi du 4 Mars 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Senon, Auteur ; N. Lafay, Auteur ; C. Jonas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1-52 : 1-53 p. Langues : Français (fre) Résumé : Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé. Ministère de l'emploi et de la solidarité - Extraits de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 Note de contenu : Div. Doc : Juin 2002 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29702 [article]

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