| Résumé : |
Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront étudiées les responsabilités pénales et civiles de l'employeur, ainsi que son obligation de résultat concernant la santé et la sécurité des salariés, exigeant qu'il mette en ?uvre des actions : évaluation des risques, document unique, mesures de prévention des conduites addictives, mesures disciplinaires, etc. Le salarié, quant à lui, a également une obligation de sécurité (mais de moyens) pour lui et pour autrui. Le droit d'alerte et de retrait sont évoqués, ainsi que les responsabilités pouvant être engagées pour le salarié, les représentants du personnel et les sauveteurs secouristes du travail. Quant aux acteurs de la prévention, la loi du 20 juillet 2011 a introduit d'importantes évolutions juridiques concernant notamment leurs missions, leur organisation en équipe pluridisciplinaire au sein des services de santé au travail (infirmier(e), assistant(e) du service de santé au travail, intervenant(e) en prévention des risques professionnels, service social du travail) qui seront analysées. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAspects règlementaires juridiques. Rôles et responsabilités des différents acteurs in Alcoologie et Addictologie, Tome 35-N°4 - Déc (2013)
