Catégorie sécurité sociale
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Autonomie et grand âge Périmètre, gouvernance et financement de la 5e branche de la sécurité sociale / Alexandre Favret in Gestions hospitalières, n°601 (Décembre 2020)
Titre : Autonomie et grand âge Périmètre, gouvernance et financement de la 5e branche de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Favret, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 645-647 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] autonomie : psychologie
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Rapport Libault Rapport Vachey Grand âge Résumé : La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie(1) en août 2020, le gouvernement a chargé Laurent Vachey, inspecteur général des finances, de formuler des recommandations « sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance », et d’identifier « des sources de financement pour couvrir la réforme du grand âge à compter de 2021 », sur la base d’une concertation nationale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111660
in Gestions hospitalières > n°601 (Décembre 2020) . - p. 645-647[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime général de sécurité sociale. Certification des comptes 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Baron Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 567-569 Note générale : Reçu le 26 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Certification des comptes Dette sociale Rapport de certification 2016 Résumé : En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l'exercice 2016. Une obligation qui découle de l'article LO. 132-2-1 du code des juridictions financières, aux termes duquel la Cour des comptes établit chaque année ce rapport à l'attention du Parlement et du gouvernement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95721
in Gestions hospitalières > N°570-Novembre (2017) . - p. 567-569[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11012 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime général des accidents du travail et maladies professionnelles. Autres droits issus du code de la Sécurité sociale. Contentieux général et technique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Auxéméry Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 821-827 Note générale : Reçu le 11 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail
[Thesaurus n°1] expertise
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] maladie professionnelle
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Affection de longue durée Syndrome post-traumatique Trouble psychique Résumé : Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d'autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche...), la législation concernant les accidents du travail et maladies professionnelles est complexe, d'autant que les définitions de « consolidation » et d'« état antérieur » se différencient de celles applicables en droit commun. Dans cet article, nous détaillons le cadre indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles pour mieux expliciter la place qu'y tiennent les troubles psychiques. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95455
in Annales médico-psychologiques > Vol. 175-n°9-Novembre (2017) . - p. 821-827[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 382 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Une fiction française de simplicité : inclure la santé et le social dans le droit commun et la vie ordinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Barreyre Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 17-20 Note générale : Reçu le 19 Janvier 2018. Septembre 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] politique sociale
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Exclusion Insertion sociale Organisation Résumé : Entre une logique des institutions créées après-guerre et une logique actuelle, segmentée, des personnes vulnérables, l'organisation des réponses sociales, en France, a bien du mal à s'y retrouver. L'auteur propose un modèle plus simple et plus logique mais qui risque de ne rester qu'utopie tant notre pays peine à se départir de logiques souvent contradictoires et morcelées. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95574
in Pratiques en santé mentale > n°3 (Septembre 2016) . - p. 17-20[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15930 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Cardin Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 499-502 Note générale : Reçu le 10 Décembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Rapport 2015 Offre de soins Résumé : Comme tous les ans, à l'heure où les cloches des écoles se remettent à sonner, la Cour des comptes évalue les résultats du monde de la santé. Ainsi, le 15 septembre dernier, les magistrats de la rue Cambon ont rendu public leur rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année encore, la note est sévère et l'élève ne semble pas en progrès. Pourtant, marqués par un plan triennal d'économies sans précédent, il ne faudrait pas croire que les acteurs de santé ne cherchent pas à se réorganiser. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86721
in Gestions hospitalières > N°549-Octobre. 15 (2015) . - p. 499-502[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23389 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Assisting Social Security Disability Insurance Beneficiaries With Schizophrenia, Bipolar Disorder, or Major Depression in Returning to Work Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert E. Drake ; William Frey ; Gary R. Bond Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 1433-1441 Langues : Anglais (eng) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance
[Thesaurus n°1] chômage
[Thesaurus n°1] handicap
[Thesaurus n°1] santé mentale
[Thesaurus n°1] Schizophrénie
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : troubles bipolaires dépression majeure longitudinal observance Résumé : People with psychiatric impairments (primarily schizophrenia or a mood disorder) are the largest and fastest-growing group of Social Security Disability Insurance (SSDI) beneficiaries. The authors investigated whether evidence-based supported employment and mental health treatments can improve vocational and mental health recovery for this population. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81227
in The American Journal of Psychiatry > Vol.170-N°12 dec (2013) . - p. 1433-1441[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22196 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Etat social, services publics, légitimité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sacha Leduc Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 49-65 Note générale : Reçu le 29 Janvier 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : État social politique d'activation responsabilisation Résumé : Les changements actuellement justifiés par la crise économique tirent leur origine dans l'évolution du système de légitimité du secteur public, qui se transforme dès la fin des années 1960 en France. Dans les contenus idéologiques et les éléments moteurs de ces transformations, on peut distinguer deux champs d'analyses : la légitimité de l'action de l'État et des services publics d'un côté, et la légitimité de l'organisation de l'État et des services publics de l'autre. Dans la construction de la légitimité du pouvoir étatique, derrière la rationalité abstraite de la loi se cachent souvent des catégories normatives et des idéologies faisant porter la responsabilité des situations difficiles sur les individus et non plus sur les structures. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31762
in Vie Sociale > N°8 - Décembre (2014) . - p. 49-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10426 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La dimension sociale du soin favorise le maintien à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Ancelle Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 33-36 Note générale : Reçu le 08 Juillet 2013. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Aide spécifique Aidant Domicile Infirmière Réseau de soins palliatifs Résumé : Le maintien à domicile d'une personne malade et en perte d'autonomie nécessite de nombreuses actions sociales, tant sur la recherche des aides humaines, matérielles que financières. Les infirmières à domicile portent une attention particulière à cette dimension sociale du soin qui, si elle est anticipée, contribue fortement à éviter des hospitalisations. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79434
in La Revue de l'infirmière > N° 192-Juin/Juillet (2013) . - p. 33-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21845 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les programmes de qualité et d'efficience et l'évaluation des politiques de Sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Caussat ; R. Roussel Année de publication : 2008 Article en page(s) : 32-43p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : qualité efficience projet de loi Résumé : Depuis l'automne 2007, les programmes de qualité et d'efficience constituent une nouvelle annexe aux projets de loi de financement de la Sécurité Sociale; Leur ambition est de mesurer l'impact des politiques de Sécurité Sociale mises en oeuvre dans les lois de financement, au moyen d'indicateurs appropiriés. Ainsi , le programme de qualité et d'efficience " Famille" identifie quatre objectifs majeurs des politiques familiales et illustre les progrès réalisés vers l'atteinte de ces derniers au moyen d'une quinzaine ayant en charge la mise en oeuvre des politiques de Sécurité sociale vis à vis des résultats atteints. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59285
in Informations sociales > N°150 (2008) . - 32-43p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16220 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le rôle des organismes de contrôle en matière d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Hervier Année de publication : 2008 Article en page(s) : 44-55p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] sécurité socialeRésumé : Cet article examine le fonctionnement de la Cour des comptes et 'impact de son activité dans le domaine de la sécurité sociale. Son rôle, son fonctionnement et ses missions sont d'abord exposés, puis l'article se penche ensuite sur l'influence de la Cour dans le scteur des politiques sociales à partir d'une observation sur le long terme ( de 1949 à 2007). Avec l'évaluaiton, la forntière entre recommandations et propositions de politiques publiques est devenue délicate à appréhender pour ce grand corps. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59286
in Informations sociales > N°150 (2008) . - 44-55p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16220 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les fondements économiques de la protection sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Jaffre Année de publication : 2008 Article en page(s) : 15-17p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : dépenses maladie équilibre financier Résumé : Il y a quelques semaines, la ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures visant à réduire l'évolution des dépenses d'assurance maladie, dans l'objectif de restaurer à terme l'équilibre financier de la branche maladie de la sécurité sociale. Note de contenu : Div. Doc : reçu le 26 septembre 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58548
in Objectif soins > 168 (2008) . - 15-17p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15935 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le système hospitalier en France et en Europe Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 3033-3045p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Europe
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Etablissements de santé Chrétienté Assurances sociales Résumé : Références : lois et ordonnances.Analyse : 1 les sources communes, le Christianisme, 2 La laïcisation française, 3 les particularités du système hospitalier français, 4 les découvertes médicales, le progrès social et les assurances sociales, 5 les systèmes de protection sociale, 6 les différents systèmes de santé en Europe, 7 L'Union européenne et les services de santé, 8 le financement des dépenses hospitalières à l'activité en France et en Allemagne, 9 les réformes axées sur la décentralisation, 10 Quel avenir ? Note de contenu : Div. Doc : 23 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58054
in sans nom > 196 (2007) . - 3033-3045p.[article]
Titre : La loi de financement de la sécurité sociale 2007 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 2845-2857p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : Médecins ONdam CHR Psychiatre EHPAD Résumé : Cette dixième LFSS confirme l'inflation galopante de la normalisation dans le champ sanitaire et médico-social. On peut craindre pour la décennie future que les LFSS deviennent aussi touffues et absconses que les lois de finances !... Toutes les institutions sont concernées, toutes les professions sont touchées. Parmi les mesures les plus emblématiques, citons la création d'un observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, le début de la délagation de compétences des médecins OPH vers la profession d'opticien-lunettier, l'intégration des médecins étrangers, les mesures concernant l'application de la T2A à 50% dans les établissements publics de santé en 2007, et son expérimentation en SSR et en psychiatrie. Enfin, le secteur médico-social est gratifié d'une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité, etc. Note de contenu : Div. Doc : 12 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58039
in sans nom > 185 (2007) . - 2845-2857p.[article]
Titre : Arrêté du 31 janvier 1990 / SS 1 136 309 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiées, de la déclaration annuelle des données sociales "saisie unique" et du tableau récapitulatif des cotisations annexes à la déclaration annuelle des données sociales Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5996
in Journal Officiel > (14/02/1990)[article]
Titre : Arrêté du 9 avril 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 5849-5850 : 5842-5912 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : feuille de soin Résumé : relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12885
in Journal Officiel > 98-89 (16/04/1998) . - 5849-5850 : 5842-5912[article]
Titre : Couverture sociale et sida. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Souyris, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 77-78 : 1-110 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale
[Thesaurus n°1] SIDAMots-clés : Prise en charge détresse Résumé : Si la prise en charge administrative d'une personne affectée par le VIH est la même que pour tout autre malade, la détresse morale et souvent sociale du patient nécessitent une attention et une écoute toutes particulières. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1499
in L'infirmière magazine > 99 (1995) . - 77-78 : 1-110[article]
Titre : Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 7596-7597 : 7570-7632 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30751
in Journal Officiel > 2003-101 (30/04/2003) . - 7596-7597 : 7570-7632 p.[article]
Titre : Décret n° 2004-1454 du 23 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : personnel arrêt de travail Résumé : portant application de l'article 27-IV de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécutrité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36933
in Journal Officiel > 2004-303 (30/12/2004)[article]
Titre : Décret n° 89-349 du 30 juin 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : portant fixation à compter du 1er juillet 1989 du plafond de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7339
in Journal Officiel > (01/07/1989)[article]
Titre : Décret n° 89-602 du 29 août 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en congé spécial Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7505
in Journal Officiel > (01/09/1989)[article]
Titre : Décret n° 90-1009 du 14 novembre 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état) et du code des assurances (partie règlementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7341
in Journal Officiel > (15/11/1990)[article]
Titre : Décret n° 90-1061 du 26 novembre 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état) relatives à l'assurance vieillesse Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7331
in Journal Officiel > (30/11/1990)[article]
Titre : Décret n° 90-1240 du 31 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : portant fixation à compter du 01.01.91 et du 01.07.91, du plafond de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7343
in Journal Officiel > (01/01/1991)[article]
Titre : Décret n° 90-5 du 2 janvier 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7195
in Journal Officiel > (03/01/1990)[article]
Titre : Décret n° 90-6 du 2 janvier 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité social et portant fixation du 01.01.90 et du 01.07.90 du plafond de sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7546
in Journal Officiel > (03/01/1990)[article]
Titre : Décret n° 91-1374 du 30 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : portant fixation à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992 du plafond de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7495
in Journal Officiel > (31/12/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-1388 du 31 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7466
in Journal Officiel > (01/01/1992)[article]
Titre : Décret n° 91-170 du 13 février 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7370
in Journal Officiel > (16/02/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-189 du 21 février 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la remise forfaitaire sur la retenue pour pension instituée au profit des fonctionnaires civils, magistrats et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite et assujettis à la contribution sociale généralisée Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7374
in Journal Officiel > (23/02/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-362 du 10 avril 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la remise forfaitaire sur la retenue pour pension instituée au profit des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7379
in Journal Officiel > (16/04/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-41 du 23 janvier 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant certaines dispositions conçernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7354
in Journal Officiel > (24/01/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : fixant le taux des divers régimes spéciaux de sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7392
in Journal Officiel > (29/06/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-614 du 28 juin 1991 / SS 10 1017 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant les taux des cotisations assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7394
in Journal Officiel > (29/06/1991)[article]
Titre : Décret n° 91-615 du 29 juin 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie des salariés relevant partiellement du régime général de sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7397
in Journal Officiel > (29/06/1991)[article]
Titre : Décret n° 94-774 du 30 août 1994 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7820
in Journal Officiel > (24/09/1994)[article]
Titre : Décret n 97-1251 du 29 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19128-19129 : 19094-19252 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : plafond 1998 Résumé : portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1998 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12400
in Journal Officiel > 97-302 (30/12/1997) . - 19128-19129 : 19094-19252 p.[article]
Titre : Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 5714-5715 : 5698-5792 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : carte professionnelle Résumé : relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12726
in Journal Officiel > 98-87 (12/04/1998) . - 5714-5715 : 5698-5792 p.[article]
Titre : Exposé : Au risque du clivage entre social et sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gauthier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 11-14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : équipement sanitaire-social loi orientation 1975 partenariat clivage Résumé : L'histoire récente de nos institutions (loi de 1975 notamment) a été marquée par un clivage entre les champs de prise en charge. Beaucoup d'effets négatifs ont ainsi été induits. Quelques évolutions récentes, culturelles ou législatives, tendent pourtant à un assouplissement nécessaire de ce clivage institué. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 21 Euros. Février 2006. Reçu le 2 Mars 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40710
in Pratiques en santé mentale > 52-N°1/ 2006 (2006) . - 11-14 p.[article]Réservation
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Titre : Loi constitutionnelle n 96-138 du 22 février 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 2911 : 2906-2984 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : instituant les lois de financement de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4544
in Journal Officiel > 46 (23/02/1996) . - 2911 : 2906-2984 p.[article]
Titre : Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20552-20574 : 20546-20720 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : loi de financement Résumé : de financement de la sécurité sociale pour 2002 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25450
in Journal Officiel > 2001-299 (26/12/2001) . - 20552-20574 : 20546-20720 p.[article]
Titre : Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 21482-21515 : 21474-21600 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : de financement de la sécurité sociale pour 2003 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29022
in Journal Officiel > 2002-299 (24/12/2002) . - 21482-21515 : 21474-21600 p.[article]
Titre : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32875
in Journal Officiel > 2003-293 (19/12/2003)[article]
Titre : Loi n 97-1164 du 19 décembre 1997 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 18635-18667 : 18630-18748 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : de financement de la sécurité sociale pour 1998 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12385
in Journal Officiel > 97-297 (23/12/1997) . - 18635-18667 : 18630-18748 p.[article]
Titre : Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19706-19753 : 19698-19904 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : loi de financement Résumé : de financement de la sécurité sociale (avec saisine du conseil constitutionnel) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17699
in Journal Officiel > 99-302 (30/12/1999) . - 19706-19753 : 19698-19904 p.[article]
Titre : Loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1103-1104 : 11098-11160 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : relative aux lois de financement de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6852
in Journal Officiel > 96-170 (23/07/1996) . - 1103-1104 : 11098-11160 p.[article]
Titre : Ordonnance n 96-344 du 24 avril 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6301-6311 : 6266-6376 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : maîtrise des dépenses de santé Résumé : portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5309
in Journal Officiel > 98 (25/04/1996) . - 6301-6311 : 6266-6376 p.[article]
Titre : Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1230-1233 : 1218-1272 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : RDS Résumé : relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4534
in Journal Officiel > 21 (25/01/1996) . - 1230-1233 : 1218-1272 p.[article]
Titre : Que reste-t-il du plan Juppé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Maraschin, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4-5 : 1-96 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : Plan Juppé Réformes Résumé : En dépit des centaines de milliers de manifestants descendus dans les rues aux quatre coins du pays, le Premier Ministre, Alain Juppé, maintient, à l'heure où nous publions, l'essentiel de son plan de réforme de la Sécurité sociale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4204
in L'infirmière magazine > 101 (1996) . - 4-5 : 1-96[article]
Titre : La réforme financière de l'assurance maladie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Pellet Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20-26 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie
[Thesaurus n°1] financement
[Thesaurus n°1] sécurité socialeRésumé : Les pouvoirs publics ont tardé à faire voter une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative au cours des deux dernières années. La réforme de l'assurance maladie était donc nécessaire, crise financière très grave oblige. Mais si la réforme est certes la bienvenue, elle ne devrait pas avoir d'effets sensibles - si elle en a- avant longtemps. Note de contenu : Div. Doc : prix en Euros : 30 Euros. Reçu le 8 Novembre 2004. Novembre 2004. Pages 1-80 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36465
in Soins Cadres > N°52-Novembre 2004 (2004) . - 20-26 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11192 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Sécurité sociale : traitement de choc manière Juppé Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Maraschin, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12 : 1-144 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] réforme
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : prélèvement dépenses de santé. Résumé : Le plan de réforme de la protection sociale, annoncé le 15 novembre par le Premier ministre, prévoit un nouveau prélèvement sur les revenus pour éponger la "dette sociale". Cette ponction fiscale s'accompagne de mesures visant à maîtriser durablement les dépenses de santé : réforme de la gestion hospitalière, surveillance de la médecine de ville, généralisation du carnet médical, etc... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3293
in L'infirmière magazine > 100 (1996) . - 12 : 1-144[article]
Titre : "un débat sur la sécurité sociale n'apportera rien. Ce sont les décisions qu'il faut prendre Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Forestier, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : 10 : 1-112 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : 47 ans, syndicaliste FO, président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) depuis 1991 Jean Claude Mallet répond aux questions de l'infrmière magazine. propos recueillis par I. Forestier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1366
in L'infirmière magazine > 98 (1995) . - 10 : 1-112[article]
Titre : sécurité sociale : 50 bougies et quelques lifting Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Forestier, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : 6-7 : 1-112 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1365
in L'infirmière magazine > 98 (1995) . - 6-7 : 1-112[article]
Titre : Prévologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Mokhtar Lakehal, Auteur Editeur : Malakoff [France] : Dunod Année de publication : 1991 Importance : 201 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-000000-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit à la santé
[Thesaurus n°1] politique sanitaire
[Thesaurus n°1] prévention
[Thesaurus n°1] santé
[Thesaurus n°1] sécurité socialeRésumé : Les trois chapitres de ce livre exposent ainsi avec clarté les difficultés liées à la conception et la mise en oeuvre d'une politique de prévention, politique qui permettrait à chacun de lutter contre les multiples agressions de son environnement. La sécurité sociale, qui a jusqu'ici privilégié le droit aux soins, pourrait ainsi trouver un relais utile dans la prévention, accordant enfin aux citoyens un véritable droit à la santé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64623 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17882 G 227 Livre CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit de la protection sanitaire et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ligneau, Auteur Editeur : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault Année de publication : 1980 Collection : L'Administration nouvelle. Série Santé num. 6 Importance : 510 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0378-9 Note générale : Bibliogr. p. 485. Index Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] action sociale
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] France
[Thesaurus n°1] politique sociale
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : services de santé Résumé : VM. Action sociale ** Droit ** France_Sécurité sociale ** Droit ** France_Santé, Services de ** Droit ** France_France ** Politique sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1960 Décret n° 98-1225 du 29 écembre 1998 / SS 1 132 / 3375
Titre : Décret n° 98-1225 du 29 écembre 1998 / SS 1 132 / 3375 Type de document : texte imprimé Importance : 503-504 : 1-886 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15551
Titre : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 / SS 1 13 / 3373 Type de document : texte imprimé Importance : 457-499 : 1-886 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Résumé : de financement de la sécurité sociale pour 1999 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15550
