Dépouillements

Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 in Journal Officiel, 2002-302 (28/12/2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2002-302 (28/12/2002) . - 21901 : 21842-21928 p. Titre : Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 21901 : 21842-21928 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Mots-clés : personnel Résumé : relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29024 [article]