Dépouillements

Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 in Journal Officiel, 2002-294 (18/12/2002)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2002-294 (18/12/2002) . - 20933-20934 : 20906-20992 p. Titre : Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20933-20934 : 20906-20992 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] réseau de santé Résumé : relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L 6321-1 du code de la santé publique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29016 [article]