Mention de date : 2002 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierle juge administratif apprécie la responsabilité médicale d'un hôpital au vu des conclusions... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 62 (2002)
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Titre : le juge administratif apprécie la responsabilité médicale d'un hôpital au vu des conclusions... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 259-262 : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité médicale Résumé : ... d'expertise ; mais n'est pas compétent pour apprécier la responsabilité d'un médecin. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28272
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 62 (2002) . - 259-262 : 4 p.[article]




