Le harcèlement dans le contexte de la fonction publique / Paloma Puech in La Revue de l'infirmière, N° 192-Juin/Juillet (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Revue de l'infirmière > N° 192-Juin/Juillet (2013) . - p. 28-29 Titre : Le harcèlement dans le contexte de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma Puech ; Benjamin Pitcho Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 28-29 Note générale : Reçu le 08 Juillet 2013. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail [Thesaurus n°1] fonction publique [Thesaurus n°1] harcèlement sexuel Mots-clés : Harcèlement moral  Infirmière Résumé : Le code du travail, qui prévoit une protection complète contre les harcèlements moral et sexuel, n'est pas applicable aux fonctionnaires. Le cadre professionnel hospitalier public n'est pourtant pas exempt de tels agissements, qui ne sauraient rester impunis. Les fonctionnaires sont donc protégés par le Statut général de la fonction publique et par le Code pénal. Eclairage. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79432 [article]

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Le harcèlement moral / Paloma Puech in La Revue de l'infirmière, N°190-Avril 2013 (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Revue de l'infirmière > N°190-Avril 2013 (2013) . - p. 31-32 Titre : Le harcèlement moral Type de document : texte imprimé Auteurs : Paloma Puech ; Benjamin Pitcho Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 31-32 Note générale : Reçu le 12 Avril 2013. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail Mots-clés : Harcèlement moral  Infirmière  Préjudice Résumé : Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l'employeur de prouver l'absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78328 [article]

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