Auteur Laurent Gebler
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Titre : L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Gebler Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 50-60 Note générale : Reçu le 05 Août 2014. Septembre 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : Séparation des parents Droit de l'enfant à être entendu Audition par le juge Discernement Représentation par un avocat Avocat de l'enfant Résumé : L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été développé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'exercice concret de ce droit soulève de nombreuses questions : comment le discernement de l'enfant est-il analysé ? Quel poids est donné à ses demandes et comment les adultes peuvent-ils garder leur rôle de responsable de la décision prise ? Le juge doit-il l'entendre directement ou déléguer un professionnel ? Quel est le rôle de l'avocat qui peut assister l'enfant ? Les juges aux affaires familiales confrontés à l'exercice de ce droit ont adopté des pratiques diverses. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83878
in Enfances & Psy > N° 36 - (2007) . - p. 50-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22665 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Dossier : Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945 / Laurent Gebler in Actualités Sociales Hebdomadaires, N°2764-15/06/2012 (2012)
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Titre : Dossier : Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Gebler ; Ivan Guitz Année de publication : 2012 Article en page(s) : 1-160 p. Note générale : Cahier 2 du n°2764 du 16/06/2012.Reçu le 15 Juin 2012 Langues : Français (fre) Résumé : I - Les principes directeurs de la justice des mineurs. ii - Les acteurs institutionnels. III - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs. IV - La procédure. - La responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74751
in Actualités Sociales Hebdomadaires > N°2764-15/06/2012 (2012) . - 1-160 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20775 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible



